Une rubrique documentaire : ce que signifient les termes, ce que dit le droit suisse, et ce que personne ne peut encore garantir.
La rubrique Expertise d'All-in Solution rassemble des repères pour comprendre l'intelligence artificielle, l'IA locale, la protection des données, le droit applicable, la transformation digitale et la visibilité en ligne. Elle est rédigée par Margot Allin, juriste titulaire d'un Master en droit. On y trouve des définitions et le cadre légal suisse, pas des offres commerciales.
Le reste de ce site décrit des prestations : ce que nous faisons, comment, à quelles conditions. Cette rubrique-ci n'en décrit aucune. Elle rassemble des définitions, des repères de droit suisse et des points de situation sur des sujets où les termes circulent plus vite que leur sens. Vous n'y trouverez ni tarif, ni formulaire, ni invitation à nous appeler.
La séparation est volontaire. Une page qui définit un concept et vend au même endroit finit toujours par définir le concept de façon à ce qu'il mène à l'offre. Nous préférons que les deux ne se touchent pas. Ce qui suit doit rester utile à quelqu'un qui n'a aucune intention de devenir client : un confrère, un étudiant, un journaliste, ou un dirigeant qui se documente avant de décider quoi que ce soit.
Ces pages sont rédigées par Margot Allin, juriste et fondatrice d'All-in Solution. Le contenu juridique n'est pas sous-traité, et il n'est pas repris des documents de communication des éditeurs de logiciels. C'est la raison d'être de cette rubrique : lire les textes plutôt que les résumés que l'on en fait.
De quoi parle-t-on exactement lorsqu'on dit « IA », et que recouvrent les mots employés partout : modèle, agent, entraînement, hallucination.
Qu'est-ce qui change concrètement lorsqu'un modèle tourne sur une machine que vous possédez, plutôt que sur le serveur d'un tiers.
Que devient une donnée personnelle déposée dans un outil en ligne, et qu'exige la loi fédérale révisée sur la protection des données.
Qui répond d'une décision préparée par une machine, et quelles règles s'appliquent déjà en Suisse en l'absence de loi spécifique.
Ce que le terme recouvre réellement, et à partir de quel moment un changement d'outil devient un changement d'organisation.
Comment un contenu est trouvé : par un moteur qui liste des liens, et par un assistant qui répond directement à la place du lien.
Une page de définition ne vaut que ce que valent ses sources. Voici les quatre règles que nous nous imposons, et que vous pouvez nous opposer si une page y déroge.
Lorsqu'une page porte sur le droit, elle part du texte en vigueur et de la doctrine, jamais d'un article de presse ni d'un billet publié par un fournisseur. La loi fédérale révisée sur la protection des données y est citée telle qu'elle s'applique depuis le 1er septembre 2023, sans période transitoire, à toutes les entreprises suisses.
Aucune statistique n'apparaît seule. Quand nous écrivons que 43 % de la population suisse de 15 à 88 ans a utilisé une application d'IA générative, nous précisons que la mesure vient de l'Office fédéral de la statistique et qu'elle date du printemps 2025. Dans un domaine qui bouge chaque trimestre, un pourcentage sans date ni provenance n'apprend rien à personne.
Plusieurs questions n'ont pas encore de réponse stable, en particulier sur la responsabilité et sur le statut des contenus produits par une machine. Nous l'écrivons, au lieu de trancher à la place des tribunaux et des autorités. Une incertitude signalée est plus utile qu'une certitude fabriquée pour rassurer le lecteur.
Une disposition change, une pratique administrative se précise, un outil cité disparaît. Quand une page cesse d'être exacte, elle est réécrite ou retirée. Conserver un contenu périmé parce qu'il continue d'attirer des visites reviendrait à faire l'inverse de ce que cette rubrique annonce.
Elles ne constituent pas un conseil juridique. Un conseil suppose l'examen d'une situation précise : des contrats, des données réelles, une organisation, un secteur d'activité, parfois une procédure en cours. Un texte publié s'adresse à tout le monde, donc à personne en particulier, et ne peut pas se substituer à cet examen. Pour une question qui vous engage, adressez-vous à un avocat, à un notaire ou au juriste de votre organisation.
Elles ne sont ni exhaustives, ni définitives. Le cadre applicable à l'intelligence artificielle se construit encore, en Suisse comme ailleurs, et une lecture raisonnable aujourd'hui peut être démentie demain par une décision ou une révision légale. Vérifiez qu'une information reste d'actualité avant de fonder une décision dessus, surtout si elle a des conséquences pour vos clients ou vos collaborateurs.
Enfin, ces pages ne recommandent aucun produit et ne comparent aucun fournisseur : aucun éditeur ne nous rémunère. Le choix des outils et leur mise en œuvre relèvent d'un autre exercice, traité du côté des pages Solutions. Les termes techniques employés ici sont également repris, en version courte, dans le glossaire.
Page rédigée par Margot Allin, fondatrice d'All-in Solution. Ces repères ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'examen d'une situation particulière.