Conditions générales d'utilisation

1.1  Le site all-in-solution.com (le « Site ») et l’assistante conversationnelle Alline (« Alline ») sont édités par All-in Solution - Margot ALLIN, raison individuelle inscrite au registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro IDE CHE‑141.729.286, Rue du Village 8, 1081 Montpreveyres, info@all-in-solution.com, +41 79 845 79 79 (« All-in Solution »).

2.1  Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès au Site et son utilisation, y compris celle d’Alline, par toute personne qui les consulte (l’« Utilisateur »).

2.2  En naviguant sur le Site, l’Utilisateur prend connaissance des CGU. L’utilisation d’Alline suppose l’acceptation expresse des CGU, recueillie avant la première question.

2.3  Les prestations d’All-in Solution sont régies par ses conditions générales de vente et par l’offre acceptée, non par les CGU.

3.1  Les contenus du Site constituent une information générale sur le numérique, l’intelligence artificielle et la protection des données. Ils reflètent l’état des connaissances à la date de leur publication et peuvent devenir inexacts, notamment en raison de l’évolution du droit.

3.2  Les contenus du Site et les réponses d’Alline ne constituent ni un conseil juridique, ni une consultation, ni une offre ferme. Les prix mentionnés sont indicatifs. Un contrat n’est conclu que par l’acceptation d’une offre écrite d’All-in Solution.

3.3  All-in Solution apporte le soin nécessaire à ses contenus sans en garantir l’exhaustivité, l’exactitude ni l’actualité. L’Utilisateur les vérifie avant de prendre une décision.

4.1  Le Site est accessible gratuitement. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.

4.2  All-in Solution ne garantit pas la disponibilité continue du Site ni d’Alline. Elle peut en interrompre, suspendre ou modifier l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité, et limiter ou bloquer l’accès d’un Utilisateur en cas d’abus.

5.1  Alline est un système d’intelligence artificielle et non une personne. Ses réponses sont générées automatiquement.

5.2  Alline répond à partir d’une base de connaissances rédigée par All-in Solution et d’un modèle de langage exécuté en Suisse par Infomaniak Network SA, auquel le texte saisi est transmis pour produire la réponse. Les traitements de données correspondants sont décrits dans la politique de confidentialité.

5.3  Les réponses d’Alline peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à la situation de l’Utilisateur. Elles constituent une information générale. Elles ne créent aucune relation contractuelle ni aucun mandat, et n’engagent pas All-in Solution sur un prix, un délai ou un périmètre de prestation.

5.4  L’Utilisateur ne saisit dans Alline aucune information confidentielle, aucun secret d’affaires, aucune information couverte par un secret professionnel, aucune donnée sensible au sens de l’article 5 lettre c LPD ni aucune donnée personnelle concernant des tiers. All-in Solution ne peut garantir la confidentialité de telles informations et décline toute responsabilité en cas de saisie contraire à la présente disposition.

5.5  À la demande de l’Utilisateur, Alline peut recueillir une demande de rappel comprenant son nom, son numéro de téléphone et le créneau souhaité. Ces informations sont transmises par courrier électronique à All-in Solution et utilisées uniquement pour recontacter l’Utilisateur.

5.6  Le nombre de questions peut être limité, notamment par adresse IP, afin de prévenir les abus.

5.7  L’Utilisateur peut utiliser les réponses d’Alline pour son information personnelle ou interne. La base de connaissances d’Alline reste protégée conformément à l’article 7.

6.1  Les informations transmises au moyen du formulaire de contact sont utilisées pour traiter la demande, conformément à la politique de confidentialité.

6.2  L’Utilisateur ne transmet par le formulaire ou par courrier électronique non chiffré aucun document confidentiel ou couvert par un secret professionnel. Un moyen de transmission sécurisé est convenu au besoin.

7.1  Les contenus du Site, notamment les textes, la base de connaissances d’Alline, la structure, le graphisme, le logo et le nom All-in Solution, sont protégés par la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA), la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et, le cas échéant, le droit des marques. Ils appartiennent à All-in Solution ou à ses concédants.

7.2  L’Utilisateur peut consulter le Site, en réaliser une copie pour son usage privé et en citer de courts extraits avec indication de la source (article 25 LDA). Toute autre reproduction ou diffusion requiert l’autorisation préalable d’All-in Solution en forme écrite.

7.3  Un lien vers le Site est autorisé s’il n’est pas trompeur et n’intègre pas le Site dans un cadre étranger.

8.1  Il est notamment interdit :

• d’extraire de manière automatisée tout ou partie des contenus du Site ou de reconstituer la base de connaissances d’Alline, sous réserve de l’indexation usuelle par les moteurs de recherche ;
• de contourner les limitations techniques du Site ou d’Alline, notamment la limitation du nombre de questions ;
• de tenter de manipuler Alline, notamment par l’injection d’instructions, pour en modifier le comportement ou obtenir des informations non destinées au public ;
• de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de code malveillant ou une surcharge volontaire ;
• d’utiliser le Site ou Alline à des fins illicites, ou de déposer une demande de rappel au nom d’un tiers.

8.2  En cas de violation, All-in Solution peut bloquer l’accès de l’Utilisateur, sous réserve de toute autre action légale.

9.1  Le Site contient des liens vers des sites de tiers, notamment des réalisations et des démonstrations. All-in Solution n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne répond pas de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données.

10.1  Le traitement des données personnelles des Utilisateurs, y compris l’utilisation de cookies et le fonctionnement d’Alline, est décrit dans la politique de confidentialité publiée sur le Site.

11.1  Dans les limites de l’article 100 du Code des obligations, All-in Solution exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de l’accès au Site, de son indisponibilité, de l’utilisation de ses contenus ou des réponses d’Alline, sauf dol ou faute grave.

11.2  L’Utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations obtenues et des décisions qu’il prend sur leur fondement.

11.3  Envers un consommateur, les dispositions impératives demeurent réservées.

12.1  All-in Solution peut modifier les CGU. La version en vigueur est datée et publiée sur le Site et s’applique dès sa publication. En cas de modification importante, une nouvelle acceptation est demandée avant l’utilisation d’Alline.

13.1  Les CGU sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives.

13.2  Le for exclusif est au siège d’All-in Solution, actuellement à Montpreveyres, district de Lavaux-Oron (canton de Vaud), sous réserve des fors impératifs, notamment les articles 32 et 35 du Code de procédure civile pour les consommateurs, ainsi que les règles impératives de la loi fédérale sur le droit international privé et de la Convention de Lugano.

14.1  Toute question relative aux CGU peut être adressée à info@all-in-solution.com.